
Les épisodes maniaques et les épisodes dépressifs sévères avec idées suicidaires et/ou délirantes, nécessitent souvent une hospitalisation en milieu psychiatrique. Celle-ci permet de protéger le patient et de commencer un traitement. Dans certains cas, le patient est incapable de consentir aux soins dont il a pourtant besoin. Dès lors, il faut recourir à une hospitalisation sous contrainte.
Plusieurs facteurs guident le clinicien pour poser l’indication d’une hospitalisation face à une décompensation thymique chez un patient bipolaire :
- L’isolement social et familial.
- Le retentissement physique de l’épisode thymique majeur : déshydratation/ dénutrition….
- La méconnaissance du caractère pathologique de l’état.
- Un risque suicidaire.
- Le caractère mixte de la symptomatologie thymique.
- Une mauvaise adhérence au traitement ou rupture de traitement.
- Une mauvaise tolérance des traitements psychotropes.
Les hospitalisations en psychiatrie :
- Soins libres en accord avec le patient (SL).
Soins psychiatriques sans consentement
- Sous (SPDT) ou a la demande d’un tiers en urgence (SPDTU).
- Soins psychiatriques en cas de péril imminent (SPPI).
- Sur Décision du Représentant de l’Etat (SPDRE).
Les hospitalisations en accord avec le patient (SL).
Les soins psychiatriques libres représentent environ 80% des patients hospitalisés. Ils nécessitent l’accord du patient. Les patients ont conscience de leurs troubles mentaux et de la nécessité d’une hospitalisation en milieu adapté. Les patients peuvent se présenter spontanément ou accompagnés par un proche ou adressés par son médecin traitant ou son psychiatre. Ils ont la liberté de mouvement et peuvent partir lorsqu’ils le souhaitent, même contre avis médical.
Les hospitalisations sans consentement
Les soins sans consentement sont indiqués lorsque le patient présente des troubles mentaux rendant impossible son consentement.
- Soins psychiatrique à la Demande d’un Tiers (SPDT) ou à la demande d’un tiers en urgence (SPDTU) :
Le tiers est toute personne susceptible d’agir dans l’intérêt du patient, un membre de sa famille ou une autre personne pouvant justifier de l’existence de relations avec le patient. Le tuteur ou le curateur du majeur protégé peut faire une demande de soins.
Les formalités d’admission exigent :
+ Une demande d’admission présentée par un tiers, datée et signée par la personne qui la formule et accompagnée d’une copie de sa carte d’identité.
+ Deux certificats médicaux, datant de moins de 15 jours, attestant que : les troubles mentaux rendent impossible le consentement de la personne ou son état impose des soins immédiats et une surveillance constante.
- Soins psychiatriques en cas de péril imminent (SPPI)
En cas de péril imminent pour la santé de la personne et d’impossibilité d’obtenir une demande de tiers à la date d’admission, le directeur peut prononcer l’admission en soins psychiatriques. La situation de péril imminent doit être constatée par un certificat médical circonstancié, indiquant l’état mental de la personne à soigner, les caractéristiques de sa maladie et la nécessité de recevoir des soins sans consentement.
- Soins Psychiatriques sur Décision du Représentant de l’Etat (SPDRE)
Quatre conditions doivent être réunies :
+ La présence de troubles mentaux.
+ L’impossibilité pour le patient de consentir aux soins.
+ La nécessité de soins et d’une surveillance médicale constante ou régulière.
+ Les troubles mentaux compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte, de façon grave, à l’ordre public.
Les hospitalisation sur intervention du juge des libertés et de la détention (JLD)
Les patients en hospitalisation complète sur demande d’un tiers ou sur décision du représentant de l’Etat sont auditionnés par le Juge des Libertés et de la Détention dans les 15 premiers jours suivant leur admission afin de vérifier la conformité de la procédure et statuer sur la nécessité du maintien en hospitalisation complète.
Sources : Centre hospitalier Charles Perrens, Psycom, Centre hospitalier de l’estran,
La tutelle et la curatelle.
Les troubles psychiques entraînent pour certaines personnes une grande difficulté à assumer une partie de leur quotidien. Elles peuvent agir sans limites et se mettre en danger. Elles doivent donc être protégées à la fois de leurs propres excès et de ceux qui voudraient abuser de leur vulnérabilité.
« Toute personne dans l’impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts en raison d’une altération, médicalement constatée, soit de ses facultés mentales, soit de ses facultés corporelles de nature à empêcher l’expression de sa volonté, peut bénéficier d’une protection juridique » … » la mesure est destinée à la protection tant de la personne que des intérêts patrimoniaux de celle-ci ».
– art.425 du Code civil, protection des majeurs.
La mise sous curatelle.
- La curatelle simple est envisageable lorsque la personne protégée est en état d’agir elle-même, mais a besoin d’être conseillée ou contrôlée. Le majeur effectue seul les actes courants : perception des revenus, règlement des dépenses. Mais l’accord du curateur est obligatoire pour les actes importants de nature patrimoniale : vente ou achat immobilier, résiliation de bail, etc…
- La curatelle aménagée ( article 471 du Code civil) permet au Juge des Tutelles d’adapter la mesure de protection à la situation de la personne. Lors de l’audience , il précise les actes que le majeur sous curatelle pourra ou ne pourra pas accomplir.
- La curatelle peut être « renforcée« : elle se justifie en fonction de l’aptitude du majeur à percevoir ses revenus et à en faire une utilisation normale. Le curateur effectue seul les actes courants et les actes importants comporteront la double signature du majeur et du curateur.
La curatelle ne prive pas le majeur protégé de ses droits civiques et favorise son évolution positive en envisageant sa participation aux actes importants.
La mise sous tutelle est envisageable lorsque la personne protégée a besoin d’être représentée d’une manière continue dans les actes de la vie civile.
Un majeur incapable peut être placé sous tutelle, dès lors qu’il “a besoin d’être représenté d’une manière continue dans les actes de la vie civile”.
Ouverte à tout adulte dont les facultés mentales sont altérées par une maladie, une infirmité ou un affaiblissement du à l’âge ou bien dont les facultés corporelles sont altérées à un point qui l’empêche d’exprimer sa volonté.
2 grandes formes de tutelle:
- la tutelle familiale qui prend la forme d’une administration légale confiée à un membre de la famille, ou d’une tutelle complète confiée au conseil de famille qui choisit un tuteur.
- la tutelle externe, confiée à l’autorité publique et qui prend la forme d’une tutelle d’Etat ou d’une gérance de tutelle
La tutelle crée une incapacité totale. Le majeur en tutelle perd son droit de vote et la capacité à effectuer tout acte de la vie civile.
Le tuteur doit rendre compte au juge des tutelles des actes de gestion qu’il passe au nom du majeur protégé.
Nantes propose une alternative à l’hospitalisation à plein temps:
Equipad : Entourage quotidien par une unité d’intervention de psychiatrie pluridisciplinaire à domicile.